Renforcer les chaînes de valeur méditerranéennes : Décryptage du CBAM et du calcul de l’empreinte carbone pour les Exportateurs

Ce second webinaire, organisé par Euromed Clusters Forward, financé par l’Union européenne et soutenu par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme DIMED, s’inscrit dans une série de rencontres visant à préparer les entreprises aux défis et opportunités du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) de l’Union Européenne. Après une première session en juillet présentant le cadre général du CBAM, cette deuxième réunion a permis d’approfondir la perspective des exportateurs, en se concentrant sur la méthodologie de calcul de l’empreinte carbone des produits. 

Contexte et objectifs : Utiliser le CBAM comme levier d’intégration économique 

Le webinaire s’est ouvert sur le constat que le mécanisme CBAM constitue un défi majeur pour les exportateurs du Sud de la Méditerranée vers l’UE. L’objectif de cette série de réunions est d’informer et d’aider les entreprises à s’y préparer, notamment en fournissant une feuille de route et une méthodologie détaillée. 

Comprendre le cadre réglementaire : de l’ETS au CBAM 

Une partie significative de la session a été consacrée à un rappel détaillé des concepts clés et du cadre réglementaire du CBAM. 

• Terminologie Clé : Il est essentiel de distinguer : 
• Compensation Carbone : Volontaire, disponible pour tous, visant à compenser les émissions de CO2 par l’achat de crédits. 
• Crédits Carbone : Liés aux marchés obligatoires ou réglementés (comme l’ETS) pour les entreprises et les gouvernements. 
• Taxe Carbone : Taxe appliquée aux biens ou services, comme la taxe sur le carburant. 
• Le Système ETS : L’ETS (Emissions Trading System) permet aux entreprises d’échanger, d’acheter et de vendre des droits d’émission de CO2. L’idée est d’inciter financièrement les entreprises à réduire leur empreinte carbone. La Commission européenne prévoit de réduire chaque année la quantité totale d’allocations disponibles en Europe. L’ETS n’est pas propre à l’Europe, d’autres pays et régions l’utilisent, bien que la valeur des crédits puisse varier. 
• Le Principe du CBAM : Le CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) a pour but d’éviter la fuite de carbone. Il garantit que les marchandises importées dans l’UE sont soumises aux mêmes règles que si elles avaient été produites en Europe. 
• Si un pays exportateur met en œuvre un système similaire reconnu par l’UE (comme celui en préparation au Maroc), la valeur du certificat CBAM sera la différence entre le coût du crédit carbone en Europe et celui dans le pays exportateur. 
• Calendrier et Seuil : La phase définitive du CBAM débutera en janvier 2026, exigeant l’utilisation de valeurs spécifiques de CO2, par opposition aux valeurs par défaut. L’obligation d’achat des certificats CBAM devrait être reportée à 2027 (basée sur les données de 2026). Le seuil de déclaration a changé, se concentrant désormais sur les importations supérieures à 50 tonnes de poids par an, au lieu de la valeur de 150 €. 
• Produits et Émissions : Les marchandises soumises au CBAM incluent le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrogène, l’électricité, le ciment et les engrais. Pour certains biens (fer, aluminium, hydrogène), seules les émissions directes (Scope 1) sont prises en compte ; pour d’autres (ciment, engrais), les émissions directes et indirectes (électricité consommée, Scope 2) sont considérées. 

Méthodologie de Calcul de l’Empreinte Produit 

Le calcul de l’empreinte carbone est au cœur des exigences du CBAM. 

• L’équation de base : L’empreinte carbone est estimée par une formule simple : Quantité multipliée par un Facteur d’Émission. 
• Valeurs par défaut vs. Valeurs Spécifiques : Les entreprises peuvent utiliser des valeurs par défaut (génériques, fournies par la Commission européenne), mais à partir de janvier 2026, seulement 20 % du rapport pourra se faire avec des valeurs par défaut ; le reste nécessitera des valeurs spécifiques fournies par le fabricant ou le fournisseur. 
• Comptabilité Carbone : Le processus implique l’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble de la chaîne de valeur, incluant l’achat de matières premières, le transport, l’énergie utilisée (Scope 1 et 2), les déchets, la mobilité des employés, l’utilisation du produit et sa fin de vie. 
• Inclusion des Précurseurs : Pour les biens complexes (par opposition aux biens basiques), il est nécessaire d’inclure les émissions incorporées des précurseurs ou intrants. Les exportateurs doivent se référer à la documentation de la Commission européenne pour identifier la liste des précurseurs pertinents dont les émissions de Scope 1 et 2 doivent être mesurées. 
• Coût du Certificat CBAM : Le coût est la différence entre le coût de l’ETS en Europe et le coût de l’ETS (ou taxe carbone) dans le pays d’origine de la marchandise. 

Témoignage : Défis des exportateurs égyptiens (ECO) 

Noha Elbalky, de l’Office de Conformité Environnementale de la Fédération des Industries Égyptiennes (ECO-FEI), a partagé un retour d’expérience précieux sur l’état de préparation des entreprises. 

La ECO-FEI, qui fournit des services de durabilité et de décarbonation aux entreprises égyptiennes, a déjà aidé des sociétés des industries chimiques et sidérurgiques à définir leur portée CBAM, à déterminer les émissions (Scope 1, 2 et Scope 3 pour les précurseurs) et à finaliser leur rapport de communication CBAM. 

Aperçu Sectoriel pour l’Égypte : Les exportations égyptiennes de produits CBAM vers l’UE représentent 6,94 % des exportations totales du pays 32. Les secteurs les plus touchés sont les engrais (46 % de la valeur totale des exportations d’engrais égyptiens vont vers l’UE), le fer et l’acier (45 %), le ciment (13 %) et l’aluminium (13 %). 

Défis rencontrés : Les entreprises font face à d’importantes incertitudes : 

• Règles d’application manquantes : L’absence de règles définitives rend difficile le calcul précis des coûts et l’attribution de contrats à long terme (par exemple, les règles de vérification et d’accréditation des vérificateurs). 

• Incertitude sur les coûts : Le coût des certificats CBAM et l’ampleur des valeurs par défaut ne sont pas encore totalement définis. 

• Décarbonation et Coûts : Les entreprises doivent faire face aux coûts élevés de la décarbonation précoce, ce qui est un avantage compétitif mais nécessite une modification des contrats fournisseurs (par exemple, exiger des niveaux d’émission garantis). 

• Charge administrative : Le suivi et le rapport des émissions représentent une charge administrative et de conformité. 

Exercice Pratique (Ateliers de Groupe) 

La session s’est terminée par un exercice pratique destiné aux 50 participants, divisés en 5 salles. L’étude de cas portait sur une entreprise fictive, située dans un pays fictif, qui produit 10 000 tonnes de supports automobiles en aluminium (produits en acier) pour l’exportation vers l’Europe. L’objectif était d’identifier les émissions à inclure (matériaux bruts, composants, énergie Scope 1 et 2) dans le calcul de l’empreinte carbone CBAM du produit. 

Le message principal aux exportateurs est qu’il est crucial de commencer rapidement à mesurer le Scope 1 et le Scope 2 de leur empreinte carbone, même si des incertitudes réglementaires subsistent, car les clients européens ont besoin de ces données pour anticiper leurs coûts CBAM futurs. Le calcul n’est pas particulièrement complexe, mais il peut être long à réaliser car il nécessite de rassembler les données relatives aux émissions de Scope 1 et 2.