Décarbonation des entreprises pour un avenir plus durable : le SEQE et le MACF au cœur d’un webinaire Euromed Clusters Forward

Dans le cadre du projet Euromed Clusters Forward, cofinancé par l’Union européenne et coordonné par ANIMA Investment Network, un webinaire d’information a été organisé le 3 juillet dernier en collaboration avec l’entreprise D-Carbonize, spécialisée dans l’accompagnement des entreprises vers la décarbonation grâce à une plateforme numérique de mesure, de pilotage et de réduction de l’empreinte carbone. 

Ce webinaire, première session du / correspondant au lancement du Groupe de Travail Régional sur les Chaînes de Valeur Méditerranéennes, visait à sensibiliser les clusters et les entreprises du Sud de la Méditerranée aux évolutions réglementaires européennes en matière de lutte contre le changement climatique, notamment à travers deux outils majeurs : le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) et le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). 

Le SEQE : un marché carbone contraignant et incitatif 

Mis en place en 2005, le SEQE (ou EU ETS – European Union Emissions Trading System) constitue le pilier de la politique climatique de l’Union européenne. Il fonctionne selon le principe du « plafonnement et échange » (cap and trade). Concrètement, l’Union fixe un plafond global d’émissions de CO₂ pour les secteurs concernés (industrie lourde, énergie, aviation intra-européenne), qui est ensuite réparti sous forme de quotas. Les entreprises doivent restituer un quota pour chaque tonne de CO₂ émise. 

Certaines entreprises peuvent recevoir des quotas gratuitement, mais ce nombre diminue chaque année. Si une entreprise émet moins que ses quotas, elle peut vendre son surplus ; si elle dépasse, elle doit en acheter sur le marché, ou faire face à des pénalités financières. Ce système crée ainsi une incitation économique directe à réduire ses émissions. 

Le MACF : un mécanisme de justice climatique commerciale 

Le MACF (ou CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism) vise à éviter les fuites de carbone, c’est-à-dire la délocalisation de la production vers des pays aux normes environnementales plus souples. En phase transitoire depuis octobre 2023, il s’appliquera pleinement dès 2026 aux importations de produits fortement émetteurs (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène, etc.). 

Les importateurs devront déclarer les émissions directes de CO₂ liées à la production des biens qu’ils importent, et acheter des certificats MACF équivalents au prix du CO₂ dans le SEQE européen. Ce mécanisme vise à rétablir l’équité entre producteurs européens, soumis au SEQE, et producteurs étrangers, qui ne le sont pas, tout en maintenant la pression environnementale sur les chaînes de valeur mondialisées. 

Calculer les émissions : des méthodologies différenciées 

Le webinaire a insisté sur la complexité des méthodes de calcul imposées par l’UE, qui varient selon le type de produit : 

• Pour les biens dits de base (par exemple une tonne d’acier laminé), l’UE propose des valeurs de référence standard, mais encourage les entreprises à fournir des données vérifiées plus précises pour optimiser leurs obligations. 

• Pour les biens complexes (assemblages, produits transformés), il faut souvent reconstituer la chaîne d’approvisionnement et additionner les émissions directes et indirectes à chaque étape. Ce processus suppose une bonne traçabilité, des outils numériques et parfois l’appui d’experts. 

Les entreprises exportatrices devront ainsi mesurer avec rigueur leur empreinte carbone, en collaboration avec leurs fournisseurs, sous peine d’être désavantagées à l’entrée du marché européen. 

Non-conformité : quels risques pour les entreprises ? 

Le non-respect des obligations du MACF entraîne des sanctions sévères. L’entreprise importatrice peut être contrainte d’acheter des certificats supplémentaires, avec une pénalité de 100 euros par tonne non déclarée, sans possibilité de compensation par des quotas excédentaires. 

Le webinaire a souligné l’importance de la phase de préparation actuelle (2023-2025), où les entreprises peuvent se former, s’outiller et commencer à structurer leur reporting carbone, sans être encore soumises aux paiements. À partir de 2026, l’obligation deviendra à la fois déclarative et financière. 

Crédits et compensation carbone : des notions à clarifier 

Enfin, D-Carbonize a rappelé la différence entre crédit carbone et compensation carbone, deux termes souvent confondus. Un crédit carbone correspond à une réduction certifiée d’émissions, issue d’un projet (reforestation, efficacité énergétique, etc.), généralement situé dans un pays tiers. Une entreprise peut ensuite acheter ces crédits pour compenser ses propres émissions résiduelles. 

Cependant, dans le cadre du SEQE et du MACF, la compensation volontaire ne remplace pas les obligations de réduction ou l’achat de quotas. Elle peut être un outil de communication ou de stratégie RSE, mais elle ne dispense pas du respect des normes européennes. 

Se préparer dès maintenant 

Ce webinaire a permis de clarifier les enjeux et les implications concrètes de ces régulations pour les exportateurs méditerranéens souhaitant accéder ou rester compétitifs sur le marché européen. Il a également souligné l’importance pour les clusters d’intégrer ces dimensions dans leur offre d’accompagnement aux PME : sensibilisation, formation, outils de calcul, et préparation à la certification. 

À travers D-Carbonize et d’autres partenaires, le projet Euromed Clusters Forward entend continuer à soutenir cette transition écologique, indispensable pour bâtir une économie régionale durable et compétitive. 

Pour en savoir plus :  

Le site internet de D-Carbonize : d-carbonize.eu 

Une conférence du Forum franco-belge portant sur la décarbonation industrielle, publiée sur la chaine YouTube de l’AWEX : https://youtu.be/HaIXCJzXO6Q?si=5g6JWbaZf3bNUm49